PERMIS INVESTISSEUR

Occupation Permit Investor

 

  • Vous souhaitez creer une entreprise à Maurice ?
  • Vous souhaitez travailler au sein de cette entreprise ?
  • Vous souhaitez embaucher du personnel à Maurice ?

Avant de vous lancer, nous vous recommandons d’approfondir ces sujets pour bien comprendre les enjeux. Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner tout au long du processus administratif. Il est essentiel de se renseigner sur les taxes, impôts, et les conditions pour la création d’entreprise à Maurice.

Durée : 10 ans

Il faut justifier d’un transfert de 50 000$ et réaliser un chiffre d’affaire de 4 millions de roupies à partir de la 3eme année.

Ce permis est réalisé en nom propre et pour une seule personne. Il ouvre droit au Permis de Dépendant à la famille : époux/se, enfants, parents.

PERMIS INVESTISSEUR – Occupation Permit Investor

Un non-citoyen est éligible pour demander un permis d’occupation en tant qu’investisseur s’il remplit l’une des conditions suivantes :

1. Statut d’investisseur
L’investisseur doit être actionnaire et directeur d’une société enregistrée à Maurice conformément à la loi de 2001 sur les sociétés.

2. Investissement initial
Un virement initial de 50 000 USD (ou son équivalent en devises librement convertibles) doit être effectué sur le compte bancaire de l’entreprise pour laquelle la demande de permis est déposée.

3. Chiffre d’affaires
L’entreprise doit générer un chiffre d’affaires cumulé d’au moins 12 millions de roupies sur trois ans, avec un minimum de 2 millions de roupies par an.

4. Investisseurs multiples
Si plusieurs investisseurs sont impliqués, l’investissement initial et le chiffre d’affaires requis sont multipliés par le nombre d’investisseurs.

5. Investisseur existant non enregistré
Un investisseur déjà opérationnel mais non enregistré auprès de l’Economic Development Board doit avoir une valeur nette d’au moins 50 000 USD et un chiffre d’affaires cumulé d’au moins 12 millions de roupies sur les trois années précédant la demande.

6. Bénéficiaire d’une entreprise
En cas de décès ou d’incapacité de l’investisseur initial, le bénéficiaire (personne physique) doit démontrer que l’entreprise possède une valeur nette d’au moins 50 000 USD, un chiffre d’affaires cumulé d’au moins 12 millions de roupies sur les trois dernières années, et un chiffre d’affaires annuel minimum de 2 millions de roupies.

7. Investissement en haute technologie
Les investisseurs souhaitant apporter des machines et équipements de haute technologie peuvent investir un minimum de 25 000 USD, le solde de 25 000 USD pouvant être réalisé en nature sous forme d’équipements technologiques.

8. Start-ups innovantes
Les ressortissants étrangers peuvent obtenir un permis d’occupation en tant qu’innovateurs via l’une des options suivantes :

  • Un investissement initial de 40 000 USD (ou l’équivalent en devises librement convertibles) avec au moins 20 % des dépenses opérationnelles dédiées à la recherche et au développement.
  • S’enregistrer auprès d’un incubateur accrédité par le Mauritius Research and Innovation Council, avec au moins 20 % des dépenses opérationnelles consacrées à la recherche et au développement.
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Durée : 10 ans

Il faut justifier d’un transfert de 50 000$ et réaliser un chiffre d’affaire de 4 millions de roupies  à partir de la 3eme année.

Ce permit est réalisé en nom propre et pour seule personne.Il ouvre droit au permit de dépendant à la famille : Epoux/se, enfants, parents.

Un non-citoyen est éligible pour demander un permis d’occupation en tant qu’investisseur s’il remplit l’une des conditions suivantes :

1. Statut d’investisseur
L’investisseur doit être actionnaire et directeur d’une société enregistrée à Maurice conformément à la loi de 2001 sur les sociétés.

2. Investissement initial
Un virement initial de 50 000 USD (ou son équivalent en devises librement convertibles) doit être effectué sur le compte bancaire de l’entreprise pour laquelle la demande de permis est déposée.

3. Chiffre d’affaires
L’entreprise doit générer un chiffre d’affaires cumulé d’au moins 12 millions de roupies sur trois ans, avec un minimum de 2 millions de roupies par an.

4. Investisseurs multiples
Si plusieurs investisseurs sont impliqués, l’investissement initial et le chiffre d’affaires requis sont multipliés par le nombre d’investisseurs.

5. Investisseur existant non enregistré
Un investisseur déjà opérationnel mais non enregistré auprès de l’Economic Development Board doit avoir une valeur nette d’au moins 50 000 USD et un chiffre d’affaires cumulé d’au moins 12 millions de roupies sur les trois années précédant la demande.

6. Bénéficiaire d’une entreprise
En cas de décès ou d’incapacité de l’investisseur initial, le bénéficiaire (personne physique) doit démontrer que l’entreprise possède une valeur nette d’au moins 50 000 USD, un chiffre d’affaires cumulé d’au moins 12 millions de roupies sur les trois dernières années, et un chiffre d’affaires annuel minimum de 2 millions de roupies.

7. Investissement en haute technologie
Les investisseurs souhaitant apporter des machines et équipements de haute technologie peuvent investir un minimum de 25 000 USD, le solde de 25 000 USD pouvant être réalisé en nature sous forme d’équipements technologiques.

8. Start-ups innovantes
Les ressortissants étrangers peuvent obtenir un permis d’occupation en tant qu’innovateurs via l’une des options suivantes :

  • Un investissement initial de 40 000 USD (ou l’équivalent en devises librement convertibles) avec au moins 20 % des dépenses opérationnelles dédiées à la recherche et au développement.
  • S’enregistrer auprès d’un incubateur accrédité par le Mauritius Research and Innovation Council, avec au moins 20 % des dépenses opérationnelles consacrées à la recherche et au développement.
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