Droit d’enregistrement : 5 % à la charge de l’acheteur, payé en devises

Guide Maurice
Frais d’achat
à l’île Maurice
Droit d’enregistrement, notaire, dossier EDB : ce que coûte vraiment un achat, en roupies et en euros.
Le montant de chaque frais, qui le paie et sur quelle base, un tableau par prix, un simulateur, trois achats chiffrés, et ce qui reste à payer une fois propriétaire. Chaque chiffre vient d’un texte en vigueur.
chiffré avant de signer
À retenir
Les quatre chiffres à connaître avant toute offre.
Notaire : de 2 % à 0,5 % par tranches, un barème qui est un plafond
Dossier EDB d’un bien IRS, RES ou PDS : Rs 25 000
La hausse à 10 % a été abrogée le 13 août 2026
01 Le total
Combien coûte un achat en plus du prix ?
Pour un bien vendu sous schéma IRS, RES ou PDS, comptez de 5,6 % à 6,1 % du prix. L’acheteur paie 5 % de droit d’enregistrement, les honoraires du notaire, plafonnés par un barème dégressif, et Rs 25 000 de dossier EDB. Plus le prix monte, plus la part des frais baisse.
Voir les biens ouverts aux étrangers →| Prix du bien | Droit d’enregistrement, 5 % | Notaire, au plus | Dossier EDB | Frais de l’acheteur | Part du prix |
|---|---|---|---|---|---|
| Rs 6 millions111 335 € | Rs 300 000 | Rs 43 750 | Rs 25 000 | Rs 368 7506 842 € | 6,1 % |
| Rs 12 millions222 671 € | Rs 600 000 | Rs 73 750 | Rs 25 000 | Rs 698 75012 966 € | 5,8 % |
| Rs 30 millions556 677 € | Rs 1 500 000 | Rs 163 750 | Rs 25 000 | Rs 1 688 75031 336 € | 5,6 % |
| Rs 60 millions1 113 354 € | Rs 3 000 000 | Rs 313 750 | Rs 25 000 | Rs 3 338 75061 954 € | 5,6 % |
Simulez vos frais
Conversion au taux de la Banque de Maurice du 21 septembre 2026 : 1 € = Rs 53,89. Notaire au plafond du barème ; honoraires d’agence à cocher selon le bien ; débours et financement non compris.
| Prix du bien | Rs 26 945 600500 000 € |
|---|---|
| Droit d’enregistrement, 5 % | Rs 1 347 28025 000 € |
| Notaire, au plus | Rs 148 4782 755 € |
| Dossier EDB | Rs 25 000464 € |
| Honoraires d’agence, 2,3 % | — |
| Frais de l’acheteur | Rs 1 520 75828 219 € |
| Part du prix | 5,6 % |
Sur nos annonces : 5,6 % au prix médian
Sur les 115 biens à vendre ouverts aux étrangers que nous proposons au 21 septembre 2026, le prix demandé médian est de Rs 52,98 millions, soit 983 000 €. À ce prix, les frais de l’acheteur atteignent Rs 2 952 490, soit 54 800 €.
Ce que le tableau ne compte pas
Les honoraires d’agence : 2,3 % du prix, TVA comprise, sur les biens où ils sont à la charge de l’acheteur (cochez-les dans le simulateur). Puis le coût d’un prêt et du change, et les débours du notaire. Westimmo vous chiffre ces postes un par un avant toute offre.
Un droit payé en devises
Un acheteur non-citoyen règle le droit d’enregistrement en USD ou dans une autre devise forte. Le montant en roupies suit donc le change : le jour de l’acte, c’est le taux de votre banque qui compte.
02 Acheteur et vendeur
Qui paie quoi, l’acheteur ou le vendeur ?
L’acheteur paie le droit d’enregistrement de 5 %, le notaire et le dossier EDB. Le vendeur paie la taxe de transfert de 5 %, et 10 % de plus pour un appartement G+2 bâti sur le domaine de l’État. Sauf accord contraire, les frais d’acte reviennent à l’acheteur (Code civil, art. 1593).
| Poste | Qui paie | Montant | Texte |
|---|---|---|---|
| Droit d’enregistrement | Acheteur | 5 % de la valeur du bien, payé en USD ou en devise forte | Registration Duty Act ; FAQ de l’EDB |
| Taxe de transfert foncier | Vendeur | 5 % | Land (Duties and Taxes) Act |
| Prélèvement G+2 sur domaine de l’État | Vendeur | 10 % en plus des 5 %, sauf avant-contrat signé devant notaire avant le 19 juin 2026 | Land (Duties and Taxes) Act, art. 4(11) |
| Honoraires du notaire | Acheteur, sauf accord contraire | Au plus 2 % jusqu’à Rs 250 000, 1,5 % sur les Rs 500 000 suivantes, 1 % sur le million suivant, 0,5 % au-delà | Notaries Act, annexe, partie I |
| Dossier EDB, bien IRS, RES ou PDS | Acheteur | Rs 25 000, non remboursables | Guidelines de l’EDB |
| Recherches au Registrar-General | Celui qui les demande | Rs 300 par jour | Finance Act 2026, art. 24 |
Enregistrer l’acte sous huit jours
Le notaire fait enregistrer l’acte dans les huit jours ; au-delà, le droit est majoré de 50 %. Sans enregistrement, la vente n’est pas opposable aux tiers (Registration Duty Act, art. 38).
Premier achat : réservé aux Mauriciens
Les allègements de droit pour un premier achat, jusqu’à Rs 3 millions pour un terrain et Rs 6 millions pour un bien bâti, ne visent que les citoyens mauriciens (Registration Duty Act, art. 27).
Le vendeur paie aussi
La taxe de transfert de 5 % est due à chaque vente, y compris le jour où vous revendrez. Pour un G+2 bâti sur le domaine de l’État ou les Pas Géométriques, le vendeur paie 15 % en tout, sauf avant-contrat signé devant notaire avant le 19 juin 2026.
03 Le notaire
Comment se calculent les honoraires du notaire ?
Le Notaries Act fixe un barème par tranches : 2 % sur les premières Rs 250 000, 1,5 % sur les Rs 500 000 suivantes, 1 % sur le million suivant, 0,5 % au-delà. C’est un plafond : le notaire peut facturer moins, jamais plus. Pour un bien à 500 000 €, cela fait au plus Rs 148 478, soit 2 755 €.
| Tranche du prix | Taux maximal | Honoraires de la tranche | Cumul au plus |
|---|---|---|---|
| Jusqu’à Rs 250 000 | 2 %, minimum Rs 1 000 | Rs 5 000 | Rs 5 000 |
| De Rs 250 000 à Rs 750 000 | 1,5 % | Rs 7 500 | Rs 12 500 |
| De Rs 750 000 à Rs 1 750 000 | 1 % | Rs 10 000 | Rs 22 500 |
| Au-delà de Rs 1 750 000 | 0,5 % | 0,5 % du reste | Rs 22 500 + 0,5 % du reste |
Un plafond, pas un tarif
Avec l’accord de la Chambre des notaires, un notaire peut demander moins que le barème (Notaries Act, art. 37). Il ne peut pas demander plus.
Ce qui s’ajoute aux honoraires
Les débours, ces sommes que le notaire avance pour vous, et la TVA s’il y est assujetti. Exigez un décompte écrit, ligne par ligne. Westimmo, en règle avec la législation mauricienne, est entourée de notaires et de partenaires qui le sont aussi.
Le notaire vérifie vos fonds
Soumis à la loi anti-blanchiment, le notaire contrôle l’origine des fonds avant l’acte. Préparez vos justificatifs dès l’offre : c’est l’un des points que Westimmo prépare avec vous.
04 Le 10 %
La hausse des droits à 10 % au 1er juillet 2026 a-t-elle eu lieu ?
Elle était prévue, et elle a été abrogée : le Finance Act 2025 la fixait au 1er juillet 2026 pour les non-citoyens, et le Finance Act 2026, publié au Journal officiel le 13 août 2026, l’a supprimée. Depuis, l’acheteur paie 5 % et le vendeur 5 % ; pour un acte signé entre le 1er juillet et le 12 août 2026, interrogez votre notaire.
Ce qu’a changé le Finance Act 2026
Loi n° 14 de 2026, Journal officiel n° 59 du 13 août 2026 : ses articles 9 et 16 abrogent les quatre dispositions qui portaient le droit d’enregistrement et la taxe de transfert à 10 % pour les non-citoyens. PDS, IRS, RES, IHS et Smart City restent à 5 % et 5 %.
Le seul 10 % qui reste
Il vise le vendeur, pas l’acheteur : un appartement G+2 situé sur le domaine de l’État ou les Pas Géométriques, cédé à un non-citoyen, supporte 10 % en plus des 5 % de taxe de transfert, sauf avant-contrat signé devant notaire avant le 19 juin 2026.
Pourquoi vous lirez encore 10 %
Les textes consolidés publiés en ligne n’intègrent pas encore les lois d’août 2026, et beaucoup de guides ont été écrits avant leur vote. Un taux sans date ni texte cité ne vaut rien : celui-ci s’appuie sur le Journal officiel du 13 août 2026.
05 Trois achats chiffrés
Que paie-t-on pour 300 000 €, 500 000 € ou 1 M€ ?
Trois achats sous schéma, calculés au plafond du barème et au taux de la Banque de Maurice du 21 septembre 2026. Les frais restent proches de 5,6 % du prix ; ce qui change, c’est ce que le prix ouvre : la résidence à partir de 375 000 USD, un prêt à Maurice au-delà de 750 000 USD.
Un bien à 300 000 €
Rs 16 167 360 au taux du jour. Droit d’enregistrement : Rs 808 368, soit 15 000 €. Notaire, au plus : Rs 94 587, soit 1 755 €. Dossier EDB : Rs 25 000, soit 464 €. Total : Rs 927 955, soit 17 219 € ou 5,7 % du prix. Ce prix reste sous le seuil de 375 000 USD, soit environ 326 800 € au même taux : le bien ne donne pas de permis de résidence, et l’achat se finance avec des fonds venus de l’étranger.
Un bien à 500 000 €
Rs 26 945 600 au taux du jour. Droit d’enregistrement : Rs 1 347 280, soit 25 000 €. Notaire, au plus : Rs 148 478, soit 2 755 €. Dossier EDB : Rs 25 000, soit 464 €. Total : Rs 1 520 758, soit 28 219 € ou 5,6 % du prix. Au-dessus de 375 000 USD, le bien ouvre un permis de résidence, étendu au conjoint et aux personnes à charge. Ce prix est proche de la médiane des 44 appartements ouverts aux étrangers sur nos annonces : 511 800 € au 21 septembre 2026.
Un bien à 1 000 000 €
Rs 53 891 200 au taux du jour. Droit d’enregistrement : Rs 2 694 560, soit 50 000 €. Notaire, au plus : Rs 283 206, soit 5 255 €. Dossier EDB : Rs 25 000, soit 464 €. Total : Rs 3 002 766, soit 55 719 € ou 5,6 % du prix. Au-delà de 750 000 USD, les 750 000 premiers USD viennent de fonds propres transférés de l’étranger ; le solde, environ 397 600 USD ici, peut être emprunté à Maurice et se rembourse en devise forte.
06 Après l’achat
Que coûte un bien chaque année, puis à la revente ?
Maurice ne lève ni taxe foncière nationale, ni impôt sur la fortune, ni droit de succession. Restent les charges de copropriété, un « local rate » dans les cinq zones municipales et une campement site tax sur les terrains de campement côtiers. À la revente, le vendeur paie la taxe de transfert de 5 %, et la plus-value n’est pas imposée.
| Sujet | Ce que dit le texte | Source |
|---|---|---|
| Taxe foncière, impôt sur la fortune | Aucune taxe foncière nationale, aucun impôt sur la fortune | Lois en vigueur, relues avec les deux lois d’août 2026 |
| Local rate | Dû dans les cinq zones municipales seulement ; la résidence principale est exonérée. Les zones côtières qui relèvent d’un conseil de district n’y sont pas soumises | Lois en vigueur, relues avec les deux lois d’août 2026 |
| Campement site tax | De Rs 2 à Rs 6 le m² par an sur les terrains de campement côtiers désignés, exigible au 31 juillet | Lois en vigueur, relues avec les deux lois d’août 2026 |
| Charges de copropriété | Réparties selon la valeur relative de chaque lot par le règlement de copropriété ; aucun montant n’est fixé par la loi | Code civil, art. 664-13 |
| Revente | Le vendeur paie la taxe de transfert de 5 % ; avis écrit au directeur de l’EDB 30 jours avant la vente, sans prix minimum | Land (Duties and Taxes) Act ; guidelines de l’EDB |
| Plus-value, succession, donation | Aucun impôt sur la plus-value immobilière, aucun droit de succession ni de donation | Finance Act 2026 et Act n° 13 de 2026, lus en entier |
07 Idées reçues
Quelles erreurs éviter sur les frais d’achat ?
Neuf affirmations qui circulent, chacune contredite par un texte officiel.
« Les étrangers paient 10 % de droits depuis juillet 2026 »
La hausse a été abrogée par le Finance Act 2026, publié le 13 août 2026 : le droit d’enregistrement reste de 5 % pour l’acheteur.
« Les frais de notaire vont au notaire »
L’essentiel est un impôt : le droit d’enregistrement de 5 %, qui revient à l’État. Les honoraires du notaire, plafonnés, pèsent 0,6 % du prix d’un bien à 500 000 €.
« Le notaire fixe librement ses honoraires »
Le Notaries Act fixe un barème dégressif, de 2 % à 0,5 %, qui est un plafond.
« Le vendeur ne paie rien »
Il paie la taxe de transfert de 5 %, et 10 % de plus pour un G+2 bâti sur le domaine de l’État.
« Un premier achat est exonéré »
Les allègements pour un premier achat sont réservés aux citoyens mauriciens (Registration Duty Act, art. 27).
« On peut tout payer en roupies »
Un non-citoyen paie le droit d’enregistrement en devise forte ; pour une première vente sous schéma, 85 % du prix est versé en roupies et 15 % en devises ou en roupies.
« Une taxe foncière tombe chaque année »
Il n’y a pas de taxe foncière nationale ; le local rate ne vise que les cinq zones municipales, et la campement site tax les terrains de campement.
« La revente paie un impôt sur la plus-value »
Aucun impôt ne frappe la plus-value immobilière ; le vendeur paie la taxe de transfert de 5 %.
« Les textes officiels en ligne font foi »
Les versions consolidées en ligne affichent encore le droit à 10 % : elles n’intègrent pas les lois d’août 2026.
08 Guides associés
Pour aller plus loin
Le parcours complet d’un achat, le détail des droits, et les biens ouverts aux étrangers.
09 Sources & méthodologie
Des informations fiables et à jour
Chaque taux vient d’un texte promulgué ; chaque conversion, d’un taux officiel daté.
- Registration Duty Act, First Schedule et art. 27 et 38 — Attorney General’s Office
- Land (Duties and Taxes) Act, art. 4 et Seventh Schedule — Attorney General’s Office
- Notaries Act, annexe, partie I, et art. 37 — Attorney General’s Office
- Finance Act 2026 (Act No. 14 of 2026), art. 9, 16 et 24 — Journal officiel n° 59 du 13 août 2026
- Economic and Financial Measures (Miscellaneous Provisions) Act 2026 (Act No. 13 of 2026) — même Journal officiel
- Code civil mauricien, art. 1593 et 664-13 — Attorney General’s Office
- Economic Development Board — guidelines IRS, RES et PDS de janvier 2025, FAQ de février 2025
- Immigration Act 2022, art. 8(1) — seuil de résidence de 375 000 USD
- Banque de Maurice — taux indicatifs consolidés du 21 septembre 2026 : 1 € = Rs 53,8912 et 1 USD = Rs 46,9606 à l’achat par virement
- Westimmo — relevé du 21 septembre 2026 : 115 biens à vendre ouverts aux étrangers, prix demandés
Textes lus les 2 et 17 septembre 2026 ; taux et annonces relevés le 21 septembre 2026. Ce guide ne remplace pas le décompte de votre notaire : demandez-le par écrit avant de signer.
10 Questions fréquentes
Vos questions sur les frais d’achat
Des réponses courtes, chiffres et textes à l’appui.
Questions fréquentes sur les frais d’achat immobilier à l’île Maurice
Pour un bien vendu sous schéma IRS, RES ou PDS, comptez de 5,6 % à 6,1 % du prix : 5 % de droit d’enregistrement, les honoraires du notaire au plus, et Rs 25 000 de dossier EDB. Pour un bien à 500 000 €, cela fait Rs 1 520 758, soit 28 219 € au taux de la Banque de Maurice du 21 septembre 2026. Sur certains biens, 2,3 % d’honoraires d’agence s’ajoutent, et le financement à part.
L’acheteur : 5 % de la valeur du bien, payés en USD ou dans une autre devise forte quand il n’est pas citoyen mauricien. Le vendeur, lui, paie la taxe de transfert de 5 %.
Non. La hausse à 10 % prévue au 1er juillet 2026 a été abrogée par le Finance Act 2026, publié le 13 août 2026 : le droit reste de 5 % pour l’acheteur. Seul subsiste un prélèvement de 10 % à la charge du vendeur, pour un appartement G+2 situé sur le domaine de l’État ou les Pas Géométriques.
Au plus 2 % sur les premières Rs 250 000, 1,5 % sur les Rs 500 000 suivantes, 1 % sur le million suivant et 0,5 % au-delà (Notaries Act). Pour un bien à 500 000 €, cela fait au plus Rs 148 478, soit 2 755 €, hors débours et TVA éventuelle.
Le barème est un plafond : avec l’accord de la Chambre des notaires, un notaire peut demander moins, jamais plus (Notaries Act, art. 37).
Un non-citoyen paie le droit d’enregistrement en USD ou dans une autre devise forte. Pour une première vente sous schéma, le notaire verse 85 % du prix au promoteur en roupies et 15 % en devises ou en roupies. Le montant en roupies dépend donc du change le jour du paiement.
Il n’y a pas de taxe foncière nationale. Un « local rate » existe dans les cinq zones municipales, résidence principale exonérée, et une campement site tax de Rs 2 à Rs 6 le m² par an vise les terrains de campement côtiers.
La taxe de transfert de 5 %, et 10 % de plus pour un appartement G+2 bâti sur le domaine de l’État ou les Pas Géométriques, sauf avant-contrat signé devant notaire avant le 19 juin 2026. Aucun impôt ne frappe la plus-value.
Non. Les allègements de droit pour un premier achat, jusqu’à Rs 3 millions pour un terrain et Rs 6 millions pour un bien bâti, sont réservés aux citoyens mauriciens (Registration Duty Act, art. 27).
Au taux de la Banque de Maurice du 21 septembre 2026, le bien vaut Rs 53 891 200. Les frais de l’acheteur atteignent au plus Rs 3 002 766, soit 55 719 € ou 5,6 % du prix. Au-delà de 750 000 USD, la part qui dépasse ce seuil peut être empruntée à Maurice.


