L’île Maurice, joyau de l’océan Indien, attire chaque année un grand nombre d’expatriés désireux d’investir dans l’immobilier local. Pour encadrer cet intérêt croissant, le gouvernement mauricien a mis en place des lois spécifiques, récemment mises à jour dans le budget 2024-2025, visant à faciliter l’accès des étrangers au marché immobilier tout en assurant une gestion équilibrée et durable de ce secteur. Ce guide explore les principales dispositions légales et les nouvelles règles concernant l’achat immobilier par des expatriés à Maurice.
1: Les Principales Dispositions Légales Concernant l’Achat Immobilier par les Expatriés
- Programmes spécifiques pour expatriés :
- Integrated Resort Scheme (IRS) / Real Estate Scheme (RES) / Property Development Scheme (PDS) : Ces programmes offrent des villas de luxe, des appartements ou des duplex. Acheter une propriété d’une valeur minimale de 375 000 USD dans l’un de ces programmes permet également d’obtenir un permis de résidence pour le propriétaire et sa famille.
- Smart City Scheme : Ce programme permet aux étrangers d’acquérir des biens résidentiels dans des zones désignées comme « Smart City », axées sur un développement urbain durable.
- Appartements en pleine propriété :
- Les expatriés peuvent acheter des appartements dans des bâtiments comportant au moins deux étages (R+2) pour un montant minimum de 6 millions de roupies mauriciennes (MUR).
- Cette option est populaire parmi les investisseurs qui souhaitent acquérir des biens résidentiels pour un usage personnel ou pour un investissement locatif.
- Restrictions sur les autres types de propriétés :
- Terrains agricoles : Les étrangers ne sont pas autorisés à acheter des terrains agricoles, sauf dans des projets spécifiques approuvés par le gouvernement.
- Propriétés hors des régimes spécifiques : En dehors des programmes IRS, RES, PDS et Smart City, les étrangers ne peuvent acquérir des biens résidentiels qu’avec une approbation spécifique du gouvernement.
2 : Obtention d’un Permis de Résidence
- Conditions d’obtention : L’achat d’un bien immobilier d’une valeur minimale de 375 000 USD dans les programmes IRS, RES, PDS ou Smart City permet à l’acheteur et à sa famille de demander un permis de résidence.
- Attraction pour les investisseurs : Ce permis de résidence représente un avantage majeur pour les expatriés cherchant à s’installer à Maurice, renforçant ainsi l’attrait de ces programmes pour les investisseurs étrangers.
3 : Autorisations et Processus d’Achat
- Approbation obligatoire : Tout achat immobilier par des étrangers doit être approuvé par l’Economic Development Board (EDB) de Maurice.
- Conformité aux lois locales : Ce processus d’approbation assure que les transactions respectent les réglementations locales et sont alignées sur les objectifs de développement de l’île.
- Importance du suivi des procédures : Il est crucial pour les investisseurs de suivre ces procédures afin d’éviter tout litige ou complication future.
4 : Les Nouvelles Dispositions de la Loi de 2024
- Extension des options d’achat : Les détenteurs de permis de résidence peuvent désormais acquérir des propriétés hors des schémas traditionnels, à condition que la propriété ait une valeur minimale de 500 000 USD et ne dépasse pas 1,25 arpent.
- Nouvelles taxes et coûts :
- Une taxe d’acquisition supplémentaire de 10 % s’applique désormais aux transactions immobilières des étrangers.
- Cette taxe vient s’ajouter aux frais de transfert standard de 5 %, rendant certaines propriétés plus exclusives et moins accessibles pour les acheteurs étrangers.
5 : Réactions et Perspectives des Investisseurs
- Réception positive : De nombreux expatriés saluent l’ouverture du marché et les nouvelles possibilités d’achat en dehors des schémas habituels, permettant ainsi une diversification accrue de leurs investissements.
- Inquiétudes financières : Cependant, le coût élevé d’entrée et les nouvelles taxes sont perçus comme des barrières financières, limitant potentiellement l’accès à ces investissements à une élite fortunée.
- Équilibre entre attractivité et durabilité : Cette réforme vise à préserver l’attrait de Maurice pour les investisseurs tout en garantissant une gestion durable de son marché immobilier.
La législation 2024 sur l’accès des expatriés au marché immobilier à Maurice a été conçue pour équilibrer l’attractivité du pays pour les investisseurs tout en préservant l’intégrité de son secteur immobilier. Ces nouvelles règles offrent des opportunités intéressantes, mais imposent également des conditions strictes pour assurer une croissance durable et contrôlée du marché. Pour les expatriés souhaitant profiter des avantages de l’investissement immobilier à Maurice, il est essentiel de bien comprendre ces dispositions et de suivre les procédures afin de maximiser leur investissement dans ce cadre unique de l’océan Indien.
