L’île Maurice, véritable joyau de l’océan Indien, attire chaque année de nombreux expatriés désireux d’investir dans l’immobilier local. Pour répondre à cet intérêt croissant tout en régulant le marché, le gouvernement mauricien a mis en place des dispositions légales spécifiques, récemment mises à jour dans le cadre du budget 2024-2025. Ces nouvelles règles visent à offrir davantage de possibilités aux investisseurs étrangers tout en assurant une gestion durable et équilibrée du marché immobilier.
Les Principales Dispositions Légales Concernant l’Achat Immobilier par des Expatriés
- Propriété dans un programme spécifiqueLes expatriés peuvent acheter des biens immobiliers dans des programmes spécialement conçus pour attirer les investisseurs étrangers :
- Integrated Resort Scheme (IRS) / Real Estate Scheme (RES) / Property Development Scheme (PDS) : Ces projets proposent des villas de luxe, des appartements ou des duplex. L’achat d’une propriété d’une valeur minimale de 375 000 USD permet également d’obtenir un permis de résidence pour le propriétaire et sa famille.
- Smart City Scheme : Ce programme permet aux étrangers d’acheter des biens immobiliers résidentiels dans des zones désignées comme « Smart City », axées sur le développement urbain durable.
- Appartements en pleine propriétéLes expatriés peuvent également acheter des appartements dans des bâtiments comportant au moins deux étages (R+2), à condition que le prix d’achat soit d’au moins 6 millions de roupies mauriciennes (MUR). Cette option est populaire parmi les investisseurs cherchant à acquérir des biens résidentiels pour y habiter ou pour en faire un investissement locatif.
- Restrictions sur les autres types de propriétés
- Terrains agricoles : Les étrangers ne sont généralement pas autorisés à acheter des terrains agricoles, sauf dans le cadre de projets approuvés par le gouvernement.
- Biens immobiliers en dehors des régimes spécifiés : En dehors des programmes IRS, RES, PDS, et Smart City, les étrangers ne peuvent acheter des biens résidentiels qu’avec l’approbation spécifique du gouvernement.
- Obtention d’un permis de résidenceL’achat d’un bien immobilier d’une valeur minimale de 375 000 USD dans les programmes IRS, RES, PDS, ou Smart City permet également à l’acquéreur et à sa famille d’obtenir un permis de résidence à Maurice, un avantage qui attire de nombreux investisseurs.
- Autorisations et processus d’achatTout achat immobilier par des étrangers doit être approuvé par l’Economic Development Board (EDB) de Maurice. Ce processus garantit que les transactions respectent les lois locales et s’alignent sur les objectifs de développement du pays. Il est essentiel que les investisseurs suivent scrupuleusement ces procédures pour éviter tout litige ou complication future.
Les Nouvelles Dispositions de la Loi de 2024
La réforme de 2024 a introduit plusieurs changements clés qui élargissent les possibilités pour les expatriés tout en maintenant certaines restrictions :
- Extension des options d’achat : Les détenteurs de permis de résidence peuvent désormais acheter des propriétés en dehors des schémas traditionnels, à condition que la propriété ait une valeur minimale de 500 000 USD et ne dépasse pas 1,25 arpent.
- Nouvelles taxes et coûts : Une taxe d’acquisition supplémentaire de 10% s’applique désormais aux transactions immobilières des étrangers, en plus des frais de transfert standard de 5%. Cela rend l’accès à certaines propriétés plus exclusif.
Réactions et Perspectives des Investisseurs
Les avis des expatriés sur ces nouvelles lois sont partagés. Beaucoup saluent l’ouverture du marché et les nouvelles opportunités d’achat en dehors des schémas habituels, ce qui permet une plus grande diversité dans leurs investissements. Cependant, le coût élevé d’entrée et les taxes supplémentaires sont perçus comme des barrières financières qui pourraient limiter l’accès au marché à une élite fortunée.
En conclusion, la loi de 2024 sur l’accès à l’immobilier pour les expatriés à l’île Maurice vise à équilibrer l’attractivité du pays pour les investisseurs tout en préservant l’intégrité de son marché immobilier. Cette législation offre des opportunités intéressantes mais impose également des conditions strictes pour garantir une gestion durable du marché
