Se marier à l’île Maurice en tant qu’étranger : pièces, témoins, démarches civiles

Se marier à Maurice suit deux logiques très différentes selon la nationalité du futur conjoint. Épouser un ou une citoyenne mauricienne impose un séjour préalable de sept jours et un délai d’au moins dix jours entre la publication et la célébration. Épouser un autre étranger, en revanche, permet une célébration dès le lendemain de la publication : c’est le schéma classique des mariages de destination à Maurice. Ces deux situations obéissent au Civil Status Act 1981 et ne demandent pas le même dossier.

Le mariage civil est la seule forme reconnue

Une cérémonie religieuse seule n’a aucune valeur légale à Maurice. La loi mauricienne exige que le mariage soit civil, ou que le mariage religieux soit célébré par une personne détenant une autorisation du Registrar of Civil Status, ou assisté par un officier d’état civil pendant la cérémonie. En dehors de ces cas, la célébration religieuse ne produit aucun effet civil : elle ne remplace pas le passage devant l’état civil mauricien, et ne dispense d’aucune des démarches décrites plus bas.

Deux situations, deux procédures

Épouser un citoyen ou une citoyenne mauricienne

Le futur conjoint étranger doit avoir résidé à Maurice de façon continue pendant sept jours avant le premier jour de la publication du mariage. La publication se fait au Bureau central de l’état civil (Central Civil Status Office, Port-Louis) et dans le bureau du district où chacune des parties réside. La célébration ne peut avoir lieu avant l’expiration d’un délai de dix jours suivant le premier jour de publication si elle se tient au Bureau central ou dans un autre bureau de l’état civil. Pour une célébration sur un lieu privé — un hôtel, une résidence — le délai minimal indiqué par le Bureau central est de trente jours à compter du jour de publication.

Épouser un autre étranger à Maurice

Lorsque les deux futurs époux sont étrangers et ne résident pas à Maurice, la loi permet une célébration dès le jour suivant la publication. Dans la pratique, le Bureau central de l’état civil recommande de faire parvenir le dossier au moins un mois avant la date souhaitée, et les prestataires de mariage locaux conseillent plutôt six à huit semaines pour tenir compte des délais de traduction et d’apostille des documents.

Les pièces à réunir pour un mariage avec un citoyen mauricien

Le futur conjoint non-mauricien doit produire, au moment de la publication :

• son passeport en original, avec des photocopies de la page de photo et de la page du dernier tampon d’entrée à Maurice ;
• un acte de naissance de moins de trois mois, apostillé ;
• le cas échéant, les pièces relatives à un divorce ou un mariage précédent, apostillées ;
• un certificat de bonne vie et mœurs délivré par la police de son pays de résidence, de moins de six mois, apostillé ;
• un certificat médical établi à Maurice attestant l’absence de maladie infectieuse ou contagieuse ;
• un affidavit prêté devant la Cour suprême de Maurice attestant qu’il ou elle n’épouse pas le citoyen mauricien dans le but d’obtenir un statut de résident ;
• un affidavit ou tout document légal équivalent, prêté dans le pays de résidence, attestant qu’il ou elle exerce une activité rémunérée ou dispose de moyens suffisants pour subvenir à ses besoins, ainsi qu’un affidavit sur sa situation matrimoniale ;
• pour un ressortissant français, le certificat de capacité à mariage délivré par l’ambassade de France, rue St Georges, Port-Louis.

Le citoyen mauricien fournit de son côté un acte de naissance de moins de trois mois, sa carte d’identité nationale, et un affidavit devant la Cour suprême attestant qu’il ou elle n’épouse pas l’étranger dans le seul but de lui faire obtenir la résidence. Tout document non rédigé en français ou en anglais doit être traduit dans l’une de ces deux langues, et les documents provenant d’un pays non signataire de la Convention de La Haye doivent être légalisés par une autorité compétente plutôt qu’apostillés.

Les pièces à réunir pour deux étrangers

Le dossier est plus léger : deux photocopies de chaque acte de naissance (moins de trois mois, en anglais ou en français), deux photocopies de chaque passeport, les pièces relatives à un divorce, un veuvage ou un changement de nom le cas échéant, et pour tout ressortissant français, le certificat de capacité à mariage. Les originaux sont vérifiés sur place, au Bureau central de l’état civil, à l’arrivée des futurs époux à Maurice. Deux témoins munis d’une pièce d’identité doivent être présents le jour de la cérémonie.

Ce que le mariage ne change pas automatiquement

Se marier avec un citoyen mauricien n’ouvre aucun droit automatique à un permis de résidence : c’est précisément ce que les deux affidavits obligatoires — celui de l’étranger et celui du citoyen mauricien — visent à écarter, chacun devant jurer que le mariage n’a pas pour but l’obtention d’un statut de résident. Le permis de résidence pour conjoint se demande séparément, dans le cadre d’un permis dépendant ; le dossier à constituer est détaillé dans notre article sur le permis dépendant. De la même façon, le mariage ne modifie ni le domicile fiscal ni la nationalité de l’étranger, deux notions distinctes qu’il est utile de ne pas confondre, comme le rappelle notre article sur le domicile fiscal et la nationalité à Maurice.

Ressortissants français : le certificat de capacité à mariage et la transcription

Le certificat de capacité à mariage (CCAM), délivré par l’ambassade de France à Maurice, est exigé par l’état civil mauricien avant la célébration et sa demande peut prendre jusqu’à six mois : c’est le délai le plus souvent sous-estimé de tout le dossier. Les bans du CCAM sont affichés dix jours par les services consulaires. L’ambassade ne célèbre pas le mariage : la cérémonie reste célébrée par les autorités mauriciennes.

Après la célébration, le mariage n’est pas automatiquement reconnu en France. Il faut déposer un dossier de transcription auprès du service d’état civil de l’ambassade de France à Maurice, avec l’acte de mariage original de moins de trois mois et son apostille délivrée par le Bureau du Premier ministre mauricien. Le délai de traitement est d’au moins douze mois, davantage sans CCAM préalable, et un entretien des deux époux peut être demandé. Un mariage entre personnes de même sexe, célébré à Maurice, n’est pas reconnu par les autorités mauriciennes ni transcrit par l’ambassade de France.

Erreurs qui retardent le dossier

• Attendre d’être à Maurice pour demander le CCAM : le délai de six mois côté ambassade rend cette pièce le facteur limitant de tout le calendrier.
• Présenter un acte de naissance ou un certificat de police de plus de trois ou six mois : ils sont alors refusés et doivent être redemandés.
• Confondre apostille et simple légalisation consulaire : seuls les documents provenant d’un pays signataire de la Convention de La Haye peuvent être apostillés ; les autres exigent une légalisation par une autorité compétente.
• Croire qu’un mariage avec un citoyen mauricien ouvre un droit de séjour : les deux affidavits obligatoires attestent précisément le contraire, et le permis dépendant s’obtient par une demande séparée.

Sources et vérifications

• Civil Status Division — Checklist mariage civil entre un non-citoyen et un citoyen de Maurice
• Civil Status Division — Marriage of two Non-Citizens
• Civil Status Act 1981 (texte consolidé)
• Ambassade de France à Maurice — Se marier localement