Mauritian Diaspora Scheme : les avantages à l’achat d’un logement à Maurice

Le Mauritian Diaspora Scheme exonère de droits d’enregistrement le premier achat d’un logement acquis sous le Property Development Scheme (PDS) ou le Smart City Scheme par un membre certifié de la diaspora mauricienne — soit, au taux actuel de 5 %, une économie directe sur le prix du bien. Cette exonération n’est qu’un des avantages du dispositif, et elle ne s’obtient pas simplement en achetant : il faut d’abord être reconnu par l’Economic Development Board (EDB) comme membre de la diaspora revenant travailler, entreprendre ou investir à Maurice.

Qui est considéré comme membre de la diaspora mauricienne

Le règlement qui encadre le dispositif, les Economic Development Board (Mauritian Diaspora Scheme) Regulations 2023, retient une définition précise. Est membre de la diaspora : un citoyen mauricien titulaire d’un passeport mauricien valide, ou l’enfant ou le petit-enfant de ce citoyen, que cet enfant ou petit-enfant détienne lui-même un passeport mauricien ou non. En sont exclus les citoyens mauriciens enregistrés au titre des sections 5, 7 ou 9 du Mauritius Citizenship Act — c’est-à-dire ceux qui ont acquis la citoyenneté par naturalisation ou enregistrement plutôt que par filiation directe.

Un petit-enfant sans passeport mauricien reste donc éligible au statut de membre de la diaspora, mais il est alors traité comme non-citoyen pour les besoins du permis de résidence attaché au certificat.

Trois profils, trois jeux de conditions

Le certificat n’est pas délivré pour la seule intention d’acheter un logement : il faut entrer dans l’une des trois catégories prévues par le règlement, chacune supposant un retour effectif pour travailler, entreprendre ou investir à Maurice.

Dans les trois cas, il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre la fin de l’expérience à l’étranger et le début effectif de l’activité à Maurice. Le champ d’activité doit en outre figurer sur la liste des activités éligibles fixée par le règlement — finance, technologies, ingénierie, tourisme, économie océanique, santé, biotechnologies, énergies renouvelables ou construction, entre autres.

L’exonération de droits d’enregistrement sur un premier achat PDS ou Smart City

C’est l’avantage immobilier central du dispositif : le titulaire d’un certificat n’a aucun droit d’enregistrement à payer, au titre du Registration Duty Act, sur l’acte constatant le transfert d’un bien résidentiel acquis sous le Property Development Scheme ou le Smart City Scheme. Cette exonération ne joue que pour un premier achat sous l’un de ces deux régimes, et elle ne peut être réclamée qu’une seule fois.

Le taux normal de droits d’enregistrement à Maurice reste à 5 % du prix du bien. Sur une villa PDS à Rs 20 millions, l’exonération représente donc Rs 1 million économisés. Elle ne couvre en revanche ni les honoraires de notaire (de l’ordre de 1,15 % du prix), ni les Rs 25 000 de frais de dossier EDB liés à l’acquisition — des frais qui restent dus dans tous les cas, comme détaillé dans notre article sur le coût réel d’un achat immobilier à Maurice.

L’exonération ne s’applique pas à un achat sous les anciens régimes IRS ou RES, ni à un bien classique hors PDS/Smart City : pour ces cas, voir notre présentation des biens IRS, RES et PDS en revente et notre guide du Smart City Scheme et ses 18 projets agréés.

Les autres avantages du certificat

L’exonération immobilière n’est qu’un volet d’un ensemble d’incitations, toutes activables une seule fois :

• une exonération d’impôt sur le revenu, mondial pour le revenu de source étrangère, pendant les 10 années d’imposition suivant le retour pour un professionnel ou un indépendant, et pendant 5 années pour un jeune professionnel — l’exonération sur le revenu de source mauricienne restant limitée à l’activité mentionnée sur le certificat ;
• une exonération de droit d’accise, jusqu’à Rs 2 millions, sur un véhicule dédouané ou importé dans les 180 jours suivant la délivrance du certificat, à condition de ne pas avoir déjà utilisé la concession d’accise distincte réservée aux citoyens de retour ;
• une exonération de droits de douane et de TVA sur les effets personnels et professionnels achetés à l’étranger, non destinés à la revente, importés dans les 180 jours suivant le retour à Maurice.

Chaque titulaire de certificat doit par ailleurs déclarer chaque année, au plus tard le 30 septembre suivant l’année d’imposition concernée, ses revenus perçus à Maurice et à l’étranger auprès du Director-General de la Mauritius Revenue Authority.

Un permis de résidence pour les proches non citoyens

Lorsque le titulaire du certificat n’a pas la citoyenneté mauricienne — cas d’un petit-enfant sans passeport mauricien, par exemple — lui-même, son conjoint et ses enfants à charge peuvent obtenir un permis de résidence permanente sur demande auprès du Prime Minister’s Office. S’il n’est pas marié, jusqu’à trois proches parents entièrement à sa charge peuvent en bénéficier. Ce permis relève d’une procédure distincte de celle attachée à l’achat d’un bien à 375 000 $ décrite dans notre article sur le Golden Visa et le permis de résidence par l’achat, et de celle applicable au conjoint d’un titulaire de permis classique, présentée dans notre guide du permis dépendant.

Comment et quand déposer sa demande

La demande se dépose en ligne sur le portail diaspora.mu, sans frais de dossier. Elle peut être introduite à tout moment avant le retour à Maurice, ou au plus tard 180 jours après le début du premier emploi ou l’enregistrement de la première activité à Maurice — passé ce délai, aucune demande n’est plus recevable. L’EDB s’efforce de traiter chaque dossier complet dans un délai de 30 jours. Une fois l’accord de principe obtenu, le demandeur dispose de 6 mois pour présenter ses documents originaux et retirer son certificat.

Ce qui fait perdre les avantages

Le certificat peut être révoqué si son titulaire cesse d’être résident à Maurice pendant un total de 183 jours sur une année d’imposition, s’il reste sans emploi ni activité économique pendant une période continue d’un an, ou s’il ne répond pas aux demandes d’information de l’EDB. En cas de révocation intervenant dans les 4 ans suivant l’octroi des avantages, le titulaire doit rembourser au prorata les droits de douane, d’accise et d’enregistrement dont il a bénéficié.

Le dispositif est en cours de révision

Le Budget 2025-2026 du gouvernement mauricien a constaté que le Mauritian Diaspora Scheme, lancé en 2015 et révisé en 2023, n’attirait pas le nombre de candidats espéré, et a annoncé une refonte. Le Budget 2026-2027 confirme la création d’une National E-Diaspora Platform destinée à mobiliser l’expertise de la diaspora, sans qu’un texte officiel ne soit encore venu modifier les règles décrites ici : les Economic Development Board (Mauritian Diaspora Scheme) Regulations 2023 et les lignes directrices de l’EDB d’août 2024, toujours en ligne au moment de la rédaction, restent la référence en vigueur. Avant tout dépôt de dossier, il reste prudent de vérifier auprès de l’EDB que ces conditions n’ont pas changé entre-temps.

Sources et vérifications

• Economic Development Board (Mauritian Diaspora Scheme) Regulations 2023, Government Notice No. 35 of 2023 — Government Gazette of Mauritius
• Mauritian Diaspora Scheme Guidelines, August 2024 — Economic Development Board
• Mauritian Diaspora Scheme — Economic Development Board, page d’information
• Annexe au discours du Budget 2025-2026 — Economic Development Board
• Budget Highlights 2026-2027 — Economic Development Board