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Comment ouvrir un compte bancaire lorsqu’on est étranger ?

La réponse courte

Oui, un étranger peut ouvrir un compte à Maurice, mais la banque doit d’abord établir son identité véritable : c’est une obligation légale (Banking Act 2004, section 55). Prévoyez un formulaire de demande, une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif d’adresse. Un non-résident qui se présente en personne fait en plus vérifier son identité et son adresse auprès d’un établissement réputé de son pays d’origine ou de résidence.

En détail

Ce que la loi impose à la banque

La section 55 du Banking Act 2004, citée dans la ligne directrice de la Banque de Maurice sur la lutte contre le blanchiment (janvier 2020, paragraphe 6.04), interdit à une institution financière d’ouvrir un compte tant qu’elle n’a pas établi l’identité véritable de la personne au nom de laquelle les fonds seront crédités. Chaque compte doit aussi porter, à tout moment, le nom exact de son vrai titulaire. L’identification n’est donc pas une faveur de la banque : c’est une condition légale de l’ouverture.

La vérification a lieu avant ou pendant l’établissement de la relation d’affaires (paragraphe 6.57), jamais après coup. Cette ligne directrice fixe un minimum : chaque banque peut demander davantage, et un texte de 2020 a pu être révisé depuis.

Si vous vous présentez en personne

Un demandeur non résident qui se rend à la banque remplit un formulaire standard (paragraphe 6.91) :

  • nom exact, adresse permanente actuelle et adresse postale ;
  • téléphone, date et lieu de naissance, nationalité ;
  • profession et nom de l’employeur (pour un indépendant, la nature de l’activité) ;
  • signature et autorisation d’obtenir une référence bancaire indépendante.

Le formulaire s’accompagne d’une copie lisible d’une carte d’identité nationale, d’un passeport en cours de validité, d’un permis de conduire ou d’une carte d’identité militaire. La banque conserve la page qui porte la photographie et note les numéros. Elle doit en plus vérifier l’identité et l’adresse permanente actuelle auprès d’un établissement de crédit ou financier réputé du pays d’origine ou de résidence habituelle (paragraphe 6.94).

Le justificatif d’adresse

L’adresse permanente fait partie de l’identité (paragraphe 6.89). Les preuves admises sont une facture de services récente, un relevé bancaire ou de carte récent, une référence bancaire, ou tout autre document établissant l’adresse sans doute raisonnable. « Récent » signifie trois mois au plus. La banque garde une copie annotée « original sighted » après avoir vu l’original.

Si vous demandez depuis l’étranger

Un non-résident peut déposer sa demande à distance (paragraphes 6.95 à 6.99), mais la vérification doit être au moins aussi solide qu’en face à face. Le formulaire reprend les mêmes rubriques, avec les références du passeport ou de la carte d’identité (numéro, pays de délivrance, dates). La copie de la pièce d’identité doit être certifiée conforme par un avocat, un comptable ou un autre professionnel, qui ajoute son nom, son adresse et sa profession. Le justificatif d’adresse est une facture de services ou un relevé bancaire, en original ou en copie certifiée, adressé au demandeur à l’adresse d’où il écrit.

Ce que ces textes ne disent pas

La ligne directrice n’exige aucun permis de résidence pour ouvrir un compte. À titre d’exemple, la liste publiée par la Mauritius Commercial Bank pour un compte en devises demande une carte d’identité ou un passeport, un acte de naissance ou de mariage et un justificatif d’adresse, sans mentionner de permis. Ce silence ne prouve pas qu’une banque n’en demandera jamais, et chaque banque peut refuser une ouverture à distance. Pour un client jugé à risque plus élevé, la banque peut aussi vérifier l’origine des revenus, des fonds et du patrimoine.

Comment nous vous accompagnons

Quand l’ouverture du compte fait partie d’un projet d’achat, nous constituons le dossier avec vous et nous vous conseillons de lancer la conformité bancaire avant le reste, puisque la banque vérifie avant d’ouvrir.

3 textes officiels cités

Sources officielles

  1. Guideline on Anti-Money Laundering and Combating the Financing of Terrorism (January 2020)Bank of Mauritius
  2. Guideline on Anti-Money Laundering and Combating the Financing of Terrorism (January 2020), paragraphe 6.04 citant la section 55 du Banking Act 2004Bank of Mauritius
  3. Guideline on Anti-Money Laundering and Combating the Financing of Terrorism (January 2020), vérification à distanceBank of Mauritius

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