Expatriation & installation · Banque et argent
Quels justificatifs les banques demandent-elles ?
La réponse courte
Une banque mauricienne vous demande de prouver qui vous êtes, où vous vivez et d’où vient l’argent. Elle identifie le client à l’aide de documents de source fiable et indépendante, identifie le bénéficiaire effectif et cherche à comprendre l’objet de la relation. Concrètement : une pièce d’identité, un justificatif d’adresse de moins de trois mois et, selon votre profil, des preuves d’origine des fonds.
En détail
Les obligations de la banque
La ligne directrice de la Banque de Maurice sur la lutte contre le blanchiment (janvier 2020, paragraphe 6.40) oblige l’institution financière à :
- identifier le client et vérifier son identité sur des documents, données ou informations de source fiable et indépendante ;
- vérifier que toute personne qui agit au nom du client y est autorisée, et l’identifier à son tour ;
- identifier le bénéficiaire effectif et prendre des mesures raisonnables pour vérifier son identité ;
- comprendre l’objet et la nature prévue de la relation d’affaires ;
- surveiller la relation dans le temps, y compris, si nécessaire, l’origine des fonds, et tenir à jour les documents collectés.
Cette vérification précède l’ouverture : elle se fait avant ou pendant l’établissement de la relation (paragraphe 6.57).
L’identité et l’adresse
Pour un non-résident qui se présente en personne, la banque fait remplir un formulaire standard (nom, adresse permanente et postale, téléphone, date et lieu de naissance, nationalité, profession) et exige la copie d’une pièce d’identité : carte nationale, passeport en cours de validité, permis de conduire ou carte militaire. Elle vérifie en plus l’identité et l’adresse auprès d’un établissement réputé du pays d’origine ou de résidence (paragraphes 6.91 à 6.94).
L’adresse permanente actuelle se prouve par une facture de services récente, un relevé bancaire ou de carte récent, une référence bancaire, ou tout document qui l’établit sans doute raisonnable. Dans ce texte, « récent » signifie trois mois au plus (paragraphe 6.89).
L’origine des fonds et du patrimoine
Pour un client jugé à risque plus élevé, la ligne directrice cite des sources d’information supplémentaires : référence bancaire antérieure, vérification de l’origine des revenus, des fonds et du patrimoine (paragraphe 6.90). La nature exacte des justificatifs d’origine des fonds dépend de la banque et de votre situation : elle se confirme auprès de l’établissement choisi.
Une liste minimale, pas une liste fermée
Ce texte fixe un minimum. Chaque banque peut demander davantage, et la ligne directrice de 2020 a pu être révisée depuis : la liste exacte se confirme auprès de la banque choisie. À titre d’exemple, pour un compte en devises, la Mauritius Commercial Bank publie une liste courte : carte d’identité ou passeport, acte de naissance ou de mariage, justificatif d’adresse (facture d’électricité, d’eau ou de téléphone ; si la facture est au nom d’un tiers, une lettre d’autorisation de cette personne avec la copie de sa pièce d’identité).
Conserver les pièces de l’opération
Gardez les ordres de virement, les messages SWIFT, les attestations bancaires, l’acte et la preuve de transcription : ces documents reconstituent le chemin de l’argent si la banque le demande.
Comment nous vous accompagnons
Dans un projet d’achat, nous constituons le dossier avec vous : nous listons les pièces à réunir avant tout virement, et nous vérifions que l’argent part d’un compte à votre nom.
2 textes officiels cités