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Quels documents demande la CWA ?

La réponse courte

Pour un nouveau branchement domestique, la CWA demande le titre de propriété (copie et original, restitué après vérification), la copie de la carte d'identité du demandeur, deux copies du plan de situation et le permis de construire et d'usage du sol. Le dossier s'accompagne de Rs 500 de frais de traitement non remboursables, puis de Rs 2 200 de frais d'installation.

En détail

Le dossier d'un nouveau branchement domestique

La Central Water Authority liste les pièces suivantes pour un branchement à usage domestique :

  • le titre de propriété, en copie et en original ; l'original vous est rendu après vérification ;
  • la copie de la carte d'identité nationale du demandeur ;
  • deux copies du plan de situation du terrain ;
  • le permis de construire et d'usage du sol (building and land use permit).

Les frais sont de Rs 500 de frais de traitement, non remboursables, auxquels s'ajoutent Rs 2 200 de frais d'installation. Pour un branchement non domestique, la liste est plus longue (certificat d'incorporation, numéro BRN, dessin de façade, besoin en eau, plans approuvés) et les frais de traitement passent à Rs 1 000, l'installation étant chiffrée par les ingénieurs et inspecteurs de la CWA.

Si vous n'êtes pas propriétaire

Un demandeur qui n'est pas le propriétaire fournit une lettre d'autorisation du propriétaire et la carte d'identité de ce dernier. Un locataire y ajoute son livret de loyer (rent book). La CWA demande cette lettre d'autorisation pour tout demandeur qui n'est pas propriétaire.

Il est aussi possible d'envoyer un mandataire. La CWA demande alors sa carte d'identité, une lettre d'autorisation et le formulaire de demande.

Le transfert de nom après un achat

Quand vous achetez un bien déjà raccordé, vous demandez à la CWA de mettre l'abonnement à votre nom. La demande se fait en personne dans un bureau de la CWA. Pour un usage domestique, la CWA liste :

  • le titre de propriété, en copie et en original (restitué après vérification) ;
  • la copie de la carte d'identité nationale ;
  • une facture d'eau ;
  • la lettre d'autorisation de l'ancien propriétaire (ou du propriétaire ou des héritiers) et la pièce d'identité de l'ancien propriétaire ;
  • un certificat de décès ou une déclaration sous serment, si le cas se présente.

Tous les arriérés doivent être soldés, et des frais administratifs de Rs 200 sont facturés. La CWA exige que tous les arriérés soient soldés : une facture impayée de l'ancien titulaire est donc à régler avant de demander le transfert.

Où déposer la demande

Les demandes se déposent dans l'un des bureaux de relations clientèle de la CWA, situés à St Paul, Rose Hill, Mahebourg, Souillac, Rose Belle, Flacq, Pamplemousses, Port Louis et Mutual Aid. Une nouvelle demande peut aussi être envoyée par courriel, pièces jointes à l'appui ; la page des applications de la CWA mentionne également un dépôt en ligne.

Le cas d'un acheteur étranger

Les textes de la CWA parlent de la carte d'identité nationale. Ils ne disent pas ce que la CWA accepte à la place pour un étranger non résident ou récemment installé, par exemple un passeport. Avant de vous déplacer, confirmez auprès du bureau concerné la pièce d'identité qu'il retiendra. Les montants ci-dessus sont ceux affichés par la CWA sur des pages non datées : ils peuvent évoluer.

Quand vous achetez avec nous, nous restons à vos côtés après l'acte pour votre installation : logement, vie sur place, famille.

2 textes officiels cités

Sources officielles

  1. CWA — FAQsCentral Water Authority
  2. CWA — My Applications, New Supply DomesticCentral Water Authority

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