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Quels documents demande le CEB ?
La réponse courte
Pour un compte résidentiel, le CEB demande votre carte d'identité nationale ou votre passeport, un justificatif du logement (titre de propriété, bail sur terre de l'État, transcription, ou lettre d'autorisation du propriétaire pour un locataire), le permis Building and Land Use si applicable, et la liste des appareils à raccorder.
En détail
Compte résidentiel : la liste complète
La demande se fait en personne ou par écrit, dans un Customer Service Centre du CEB. Elle comprend :
- la carte d'identité nationale du demandeur ou son passeport ;
- une copie du titre de propriété du bien ;
- ou une copie du bail, si le demandeur occupe une terre de l'État ;
- ou une copie de la transcription, si le terrain a été transcrit au nom du demandeur ;
- ou, pour un locataire, une lettre d'autorisation du propriétaire avec la copie de son titre de propriété et de sa carte d'identité ;
- le Building and Land Use Permit du logement, lorsqu'il est applicable ;
- la liste des appareils électriques à raccorder, en watts ou en kilowatts.
Le cas du locataire
Le propriétaire peut aussi contacter le CEB pour fournir lui-même la copie de l'acte de propriété qui appuie la demande du locataire. Le CEB conseille aux propriétaires d'autoriser leurs locataires à ouvrir un compte à leur propre nom : cela évite au propriétaire d'être tenu des factures impayées et des frais de reconnexion. Le propriétaire qui garde le compte à son nom doit s'assurer que le locataire règle les factures.
Reprendre un logement déjà raccordé
Les comptes ne sont pas transférables : le titulaire actuel demande la clôture, puis le nouvel occupant dépose sa demande avec ses propres pièces. Le CEB cite pour le nouvel occupant le contrat de location ou de bail, ou l'acte de vente du bien. Le titulaire sortant peut aussi déposer la demande pour le compte du nouvel arrivant.
Compte commercial ou industriel
Pour un usage professionnel, le CEB demande notamment :
- une lettre au nom de la société précisant l'objet de la demande et la charge totale raccordée ;
- la carte d'enregistrement de l'entreprise et son certificat d'incorporation ;
- le titre de propriété du bâtiment, ou l'autorisation du propriétaire pour un locataire, avec la copie du titre ;
- le permis Building and Land Use, et la licence d'exploitation, le reçu du Trade Fee ou le certificat d'exemption, selon le cas ;
- la liste des actionnaires détenant plus de 10 % des parts, pour une société enregistrée ;
- la carte d'identité ou le passeport des administrateurs.
Avant de vous déplacer
Les pièces peuvent évoluer : consultez la liste à jour du CEB, qui propose aussi une check-list à télécharger pour un raccordement domestique.
Comment nous vous accompagnons
Après l'achat, nous restons à vos côtés pour votre installation. Nous vous aidons à rassembler les pièces de votre dossier d'achat, dont le titre de propriété, afin que votre demande au CEB soit complète dès le premier passage.
2 textes officiels cités
Sources officielles
- CEB — Residential Supply (page Customer Corner)Central Electricity Board
- CEB - Frequently Asked QuestionsCentral Electricity Board