Visa île Maurice – Différents types de Visa et Permis de Résident

SOMMAIRE

• Visa ile Maurice – Introduction
• Bien choisir la catégorie : OP ou RP
• Permis d’occupation ou de travail
• Permis de résidence
• Visa Prémium
• Conclusion

Visa Ile Maurice – Introduction

Dans cet article j’aimerais vous fournir des informations régissant toutes les demandes de permis d’occupation dans les catégories Investisseur, Professionnel et Travailleur indépendant ainsi que de permis de séjour en tant que non-citoyen retraité, dépendant et aussi la nouveauté de cette année Visa Premium.

Le Permis d’occupation (OP) est un permis combiné de travail et de résidence qui permet aux ressortissants étrangers de travailler et de résider à l’île Maurice dans trois catégories spécifiques, à savoir :

1. Investisseur, y compris investisseur pour les start-ups innovantes
2. Professionnel
3. Travailleur indépendant.

Les ressortissants étrangers, âgés de plus de 50 ans, peuvent également choisir de prendre leur retraite à Maurice. Ces ressortissants se verront délivrer un permis de séjour de non-citoyen retraité.

Un permis d’occupation (investisseur et travailleur indépendant) et un permis de séjour en tant que non-citoyen retraité sont délivrés pour une durée maximale de dix ans, renouvelable par la suite selon les critères établis.

Un permis de travail dans la catégorie des professionnels est délivré pour une période de trois ans maximum, en fonction de la durée du contrat de travail, renouvelable par la suite selon les critères établis.

Les personnes à charge des titulaires d’un OP ou des non-citoyens retraités peuvent également demander un permis de séjour pour une durée n’excédant pas celle du titulaire principal.

Westimmo vous accompagne dans votre expatriation et bien choisir son permis de résident est l’étape la plus importante pour arriver sur l’ile l’ésprtit tranquil. Si les choses sont bien faites dès le début de votre aventure, vous allez apprécier et non subir votre expatriation.

Bien choisir la catégorie : OP ou RP

Bien choisir son Permis de résidence est très important pour pouvoir s’installer et vivre à Maurice, profitez de son climat et de sa fiscalité. Mais pour bien choisir il faut d’abord comprendre la différence entre Occupation Permit ( Le permis d’occupation ou de travail) et Residence Permit ( Le Permis de Résident).

Dans les grandes lignes :

Permis de travail, comme son nom indique, vous permet de travailler à Maurice et être soumit à la fiscalité Mauricienne.

Permis de résident, vous permet de vivre à l’ile Maurice mais sans rentrer sur le marché de travail Mauricien.

Permis d’OCCUPATION ou de TRAVAIL

Un non-citoyen peut demander un OP dans la catégorie qui correspond le mieux à la nature de ses activités dans le pays.
activités dans le pays.

1. Investisseur
   En vertu de la loi sur l’immigration, un investisseur désigne : une personne qui n’est pas citoyenne de Maurice, une association ou un groupe de personnes, qu’il s’agisse d’une société ou d’une corporation, dont le contrôle ou la gestion est confié à des personnes qui ne sont pas citoyennes de Maurice et qui sont enregistrées comme telles auprès de l’Economic Development Board.
   Un investisseur peut demander un PO selon les options suivantes :
   Option 1 (normale) :
   Un transfert initial de 50 000 USD sur le compte bancaire de la société sous laquelle la demande est déposée.
   Option 2 (Valeur nette d’inventaire) :
   Valeur nette d’inventaire d’au moins 50 000 USD, pour les entreprises existantes et les entreprises héritées et un chiffre d’affaires cumulé d’au moins 12 millions de roupies au cours des 3 années précédant la demande.
   Option 3 (machines et équipements de haute technologie) 

   Un investissement initial de 50 000 USD, dont :
   – un transfert minimum d’au moins 25 000 USD sur le compte bancaire de la société au titre de laquelle la demande sera faite
   – l’équivalent de la valeur restante en machines et en équipements de haute technologie:
   – Les machines et équipements de haute technologie seront évalués sur la base de la facture émise par le fournisseur et d’un rapport d’un expert agréé reconnu.
   – Les machines et équipements de haute technologie seront évalués sur la base de la facture émise par le fournisseur et d’un rapport d’un évaluateur agréé reconnu dans le pays d’origine.
   – Dans le cas où les machines et équipements de haute technologie n’ont pas encore été expédiés à l’île Maurice, l’investisseur doit soumettre le connaissement de l’équipement à l’Occupation Permit Unit au moment de la soumission de la demande
   – L’investissement dans les machines et équipements de haute technologie doit être réalisé dans une activité qualifiée, y compris, mais sans s’y limiter, l’agro-industrie, l’aquaculture, les soins de santé, les TIC-BPO sciences de la vie, biotechnologie, fabrication, économie océanique et énergie renouvelable.

2. Investisseur pour les jeunes entreprises innovantes
Les ressortissants étrangers peuvent demander un PO innovateur selon les 2 options suivantes :
Option 1 :
Aucun investissement minimum requis et soumission d’un projet innovant au Conseil de développement économique. 
Option 2 :
Inscription auprès d’un incubateur accrédité auprès du Mauritius Research and Innovation Council.

Admissibilité:
– Le Business plan doit clairement représenter toutes les dépenses liées aux activités de R&D.
– Le programme s’applique aux entreprises menant des activités de R&D dans des secteurs qualifiés, notamment mais pas uniquement, les sciences de la vie et de la santé, la technologie, les TIC, la fintech, la biotechnologie, la nanotechnologie, l’industrie légère, les produits pharmaceutiques et le design.
– Les dépenses de R&D doivent représenter au moins 20% des dépenses opérationnelles totales pendant la phase de recherche.
– Le Conseil de développement économique évaluera, au cas par cas, chaque projet pour déterminer son éligibilité au programme.
Westimmo vous accompagne à cette étape : Rendez-vous sur la page des VISAS

4. Travailleurs indépendants
1. Un travailleur indépendant est défini comme un non-citoyen exerçant une activité professionnelle dans le secteur des services uniquement et enregistré auprès du Registrar of Businesses en vertu du Loi de 2002 sur l’enregistrement des entreprises. Un travailleur indépendant doit exercer une activité commerciale unipersonnelle, travaillant exclusivement pour son propre compte.
2. Un travailleur indépendant doit effectuer un transfert initial de 35 000 USD ou son équivalent en devises étrangères librement convertibles au moment de l’émission du PO sur son compte bancaire local à Maurice.
3. Pour le renouvellement, l’activité commerciale doit générer un revenu commercial de 800 000 roupies par an à partir de la date de la troisième année d’enregistrement.

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Permis de RESIDENCE

1. Non-citoyen retraité
Un non-citoyen retraité est défini comme une personne qui n’est pas un citoyen mauricien et qui est âgée de 50 ans ou plus.
– Un retraité non citoyen doit effectuer un transfert initial d’au moins 1 500 USD ou son équivalent en devises étrangères librement convertibles au moment de l’émission du PO sur son compte bancaire local à Maurice.
– Par la suite, le retraité non citoyen doit transférer au moins 1 500 USD par mois ou un total d’au moins 18 000 USD par an ou son équivalent en devises étrangères librement convertibles pendant les 10 ans de validité du permis de séjour.
– À la fin de chaque année, le retraité non citoyen doit soumettre au Conseil de développement économique la preuve du transfert des fonds sur son compte bancaire local.

Droit d’investir pour un retraité non citoyen

Le titulaire d’un permis de séjour en tant que retraité non citoyen peut investir dans n’importe quelle entreprise à condition :
a) qu’il ne soit pas employé dans l’entreprise
b) qu’il ne gère pas l’entreprise
c) qu’il ne tire pas de salaire ou d’avantages professionnels de l’entreprise.

A noter :
Le non-citoyen retraité doit également fournir des informations sur les autres résidences qu’il peut avoir dans d’autres juridictions, y compris les résidences fiscales. Ces informations seront partagées avec l’autorité fiscale mauricienne afin d’être en accord avec le Common Reporting Standard (CRS) adopté par la République de Maurice.
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Les personnes à charge des titulaires de permis d’occupation et/ou des non-citoyens retraités peuvent demander un permis de séjour. Les personnes à charge sont définies comme étant le conjoint (y compris le concubin du sexe opposé), les parents et les enfants, y compris les beaux-enfants ou les enfants légalement adoptés, âgés de moins de 24 ans.
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