Administratif & démarches · Immigration et résidence
Comment suivre l’avancement d’un dossier ?
La réponse courte
Le suivi d'une demande de permis passe par le National E-licensing System (NELS) et par vos e-mails : accusé de réception automatique après le dépôt, e-mail ou SMS en cas de pièce manquante, e-mail d'accord de principe, notification en cas de refus. Vous retrouvez et complétez votre dossier en vous connectant à la plateforme.
En détail
Les jalons d'une demande
Les lignes directrices PIO/EDB décrivent le parcours d'une demande de permis d'occupation ou de résidence. Chaque jalon donne lieu à une notification :
1. Après un dépôt réussi, vous recevez un e-mail d'accusé de réception automatique. Conservez-le : il garde la trace de votre dépôt.
2. L'Occupation Permit Unit (OPU) valide le dossier. S'il manque une information ou une pièce, vous recevez un e-mail ou un SMS qui vous invite à accéder à votre demande sur le NELS pour la compléter.
3. Un Joint Committee, composé du bureau du Premier ministre (PMO), du Passport and Immigration Office (PIO) et de l'Economic Development Board (EDB), évalue les demandes selon des critères établis.
4. Après l'approbation du PMO, un e-mail d'accord de principe valable 90 jours à compter de son émission est envoyé aux nouveaux demandeurs. Pour un renouvellement, cet accord vaut 30 jours.
5. Si la demande n'a pas été recommandée, vous en êtes informé par e-mail.
Ce que dit la loi
L'Immigration Act 2022 prévoit que l'EDB et le Passport and Immigration Office vérifient d'abord que le dossier est complet, que l'EDB transmet alors chaque dossier complet au Joint Committee, qui recommande au ministère, et que, selon la décision, l'accord de principe est délivré par le NELS, ou le demandeur est informé du refus par le NELS. Le permis est délivré ensuite, lorsque les documents sont en ordre et les droits payés, et sous les conditions que le Director-General of Immigration peut imposer.
Que faire si le dossier n'avance pas
- Vérifiez d'abord votre boîte e-mail, y compris les courriers indésirables, et vos SMS : une demande de complément y arrive.
- Connectez-vous au NELS pour compléter le dossier. Répondez sans attendre : le dossier ne peut avancer qu'une fois complété.
- Après un refus, un appel peut être déposé dans les 30 jours suivant l'e-mail de refus. Il ne peut être déposé qu'une seule fois, par le NELS.
Les textes que nous avons relus ne chiffrent aucun délai d'instruction : nous n'y avons trouvé aucune date à laquelle le Joint Committee doit se prononcer. Il faut donc éviter de réserver un billet, un déménagement ou un paiement qui dépendrait d'une date d'accord.
Comment nous vous accompagnons
Nous préparons le dossier avec vous avant le dépôt, pour limiter les demandes de complément. Pendant l'instruction, nous restons à vos côtés.
2 textes officiels cités
Sources officielles
- The Immigration Act 2022 (consolidated text, Laws of Mauritius, printed 05/10/2026)Attorney General's Office (Laws of Mauritius)
- Guidelines for Occupation Permit and Residence Permit applications (Passport and Immigration Office)Passport and Immigration Office / Economic Development Board