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Comment déclarer une naissance auprès du consulat français ?

La réponse courte

Un enfant français né à Maurice peut être enregistré à l’état civil français soit par une déclaration au consulat dans les 30 jours calendaires suivant la naissance, soit par la transcription de l’acte de naissance mauricien. Passé les 30 jours, seule la transcription, gratuite et sans délai fixé, reste possible.

En détail

Deux voies pour l’état civil français

Vous pouvez enregistrer la naissance de votre enfant à l’état civil français de deux façons : en déclarant la naissance au consulat, ou en demandant la transcription de l’acte de naissance local par l’officier d’état civil consulaire. La législation locale vous oblige, dans tous les cas, à déclarer aussi la naissance à l’officier d’état civil mauricien.

La déclaration au consulat

Elle doit être faite dans les 30 jours calendaires, samedis et dimanches compris, qui suivent la naissance. Au-delà, vous ne pouvez plus déclarer la naissance, mais vous pouvez transcrire l’acte local. La déclaration s’effectue exclusivement au consulat, sur rendez-vous pris en ligne ; la présence de l’enfant peut être requise. Documents à présenter :

  • la copie de la pièce d’identité française du ou des parents français, et celle du parent étranger le cas échéant ;
  • le certificat d’accouchement original, signé par le praticien et délivré par la clinique ou l’hôpital, indiquant la date, l’heure et le lieu de l’accouchement, les prénom et nom de la mère et le sexe de l’enfant ;
  • le livret de famille français ou, à défaut, la copie intégrale de l’acte de naissance français du ou des parents français, l’acte de naissance du parent étranger et éventuellement l’acte de mariage étranger traduit par un traducteur assermenté.

Si vous êtes mariés, la présence d’un seul parent suffit. Si vous ne l’êtes pas, une reconnaissance par le père est nécessaire ; s’il n’a pas reconnu l’enfant avant la naissance, il doit être présent à la déclaration pour figurer dans l’acte.

La transcription de l’acte local

Si vous ne voulez pas vous déplacer ou si le délai de 30 jours est dépassé, vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance mauricien. Cette formalité est gratuite et s’adresse par courrier au service d’état civil du consulat. Aucun délai n’est fixé, mais mieux vaut ne pas attendre : elle facilitera vos futures démarches, comme une demande de passeport ou de carte d’identité. L’acte original délivré par les autorités locales doit dater de moins de 3 mois et être apostillé par le Bureau du Premier ministre. Le délai de traitement peut atteindre 3 mois. Il faut aussi une traduction par un traducteur assermenté, un justificatif de nationalité française pour l’un des parents au moins, le livret de famille pour mise à jour, et le formulaire de demande ; pour des parents non mariés, la copie de l’acte de reconnaissance du père, lorsqu’il est français.

Le nom de famille

Pour le premier enfant commun, les parents peuvent choisir le nom par déclaration conjointe, à présenter au moment de la déclaration de naissance ou de la transcription, avant les 3 ans de l’enfant. Ce choix est irrévocable et vaut pour les enfants communs suivants.

Dans la pratique

Présentez-vous au rendez-vous avec un dossier complet contenant les originaux et les photocopies de chaque document, y compris les pièces d’identité. Si vous vous installez à Maurice, nous restons à vos côtés pour l’installation : vie sur place, logement, famille.

1 texte officiel cité

Sources officielles

  1. Naissance - La France à MauriceMinistère de l'Europe et des Affaires étrangères (Ambassade de France à Maurice)

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