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Comment obtenir un acte de naissance mauricien ?

La réponse courte

Un acte de naissance mauricien se demande auprès d’un officier au Central Civil Status Office ou dans tout bureau où l’acte est enregistré, sur preuve satisfaisante de votre identité. Le premier certificat est délivré gratuitement à la personne qui a déclaré la naissance.

En détail

Où faire la demande

Selon le Civil Status Act, une demande de certificat peut être faite auprès d’un officier du Central Civil Status Office, ou de tout bureau où l’acte est enregistré. Le bureau du district où la naissance a été déclarée conserve donc l’acte, mais vous n’êtes pas obligé de vous y rendre : le Central Civil Status Office est compétent aussi.

Preuve d’identité exigée

Aucun certificat ni copie d’un acte n’est délivré sans preuve satisfaisante de l’identité du demandeur. Prévoyez donc une pièce d’identité et les informations qui permettent de retrouver l’acte : nom, date et lieu de naissance, district d’enregistrement si vous le connaissez.

Les frais

Le premier certificat relatif à un acte est délivré gratuitement à la personne qui fait la déclaration de naissance, ainsi qu’à tout époux dans le cas d’un mariage. La gratuité vise ce premier certificat : pour les suivants, les sources dont nous disposons ne donnent pas de tarif, et il convient de vérifier le coût auprès de l’officier au moment de la demande.

Comment la naissance est enregistrée

L’acte découle de la déclaration de naissance, à faire devant un officier du district de naissance ou du district de résidence des parents à la naissance, dans les 45 jours. Passé ce délai, l’enregistrement exige un ordre d’un magistrat de district ou du Registrar of Civil Status. Si vous ne trouvez pas d’acte au nom de votre enfant, vérifiez d’abord que la déclaration a bien été faite dans le délai.

Utiliser l’acte pour la France

Si vous êtes français et que vous voulez faire transcrire l’acte de naissance mauricien de votre enfant à l’état civil français, l’ambassade demande un acte original délivré par les autorités locales datant de moins de 3 mois, apostillé par le Bureau du Premier ministre pour une naissance à Maurice, et la traduction par un traducteur assermenté. Le délai de traitement de la transcription peut s’étendre jusqu’à 3 mois. Demandez donc l’acte récent, pas une ancienne copie.

Un conseil

Faites la demande d’acte bien avant toute démarche qui l’exige, car l’apostille et la traduction demandent du temps. Si vous vous installez à Maurice, nous restons à vos côtés pour l’installation : vie sur place, logement, famille.

1 texte officiel cité

Sources officielles

  1. Civil Status Act (consolidated)Attorney General's Office / Civil Status Division

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