Administratif & démarches · État civil
Comment obtenir un certificat de mariage ?
La réponse courte
Un certificat de mariage se demande auprès d’un officier au Central Civil Status Office ou dans tout bureau où l’acte est enregistré, sur preuve satisfaisante de l’identité du demandeur. Le premier certificat est délivré gratuitement à l’un des époux d’un mariage célébré selon le Civil Status Act.
En détail
La règle
Selon le Civil Status Act, une demande de certificat peut être faite à un officier au Central Civil Status Office ou dans tout bureau où l’acte est enregistré. Aucun certificat ni copie d’un acte n’est délivré sans preuve satisfaisante de l’identité du demandeur. Le premier certificat relatif à un acte est délivré gratuitement sur demande de l’un des époux d’un mariage célébré selon cette loi.
Ce qui vous est remis le jour du mariage
Lorsqu’un mariage est célébré sous le Civil Status Act, l’officier remet immédiatement aux époux, gratuitement, une attestation de la célébration du mariage. Aucun droit n’est perçu pour la publication ni pour la célébration d’un mariage civil dans un bureau. Si les parties demandent la célébration dans des locaux privés, elles paient à l’État le droit prescrit et, si l’officier le demande, fournissent le moyen de transport.
Pièces à prévoir
- une pièce d’identité permettant de prouver votre identité ;
- les informations permettant de retrouver l’acte : noms des époux, date et lieu de célébration ;
L’officier qui célèbre le mariage transmet, au plus tard 7 jours après, les éléments du mariage au Central Civil Status Office et aux autres bureaux où est inscrit l’acte de naissance de chaque époux, pour annotation au registre. Pour obtenir votre certificat, adressez-vous au Central Civil Status Office ou au bureau où l’acte de mariage est enregistré.
Si vous vous mariez hors de Maurice
Lorsqu’une personne se marie à l’étranger et que la loi du lieu exige que la publication du mariage soit faite à Maurice, cette publication est faite au Central Civil Status Office, de la même manière que si le mariage devait être célébré à Port-Louis (article 34). Ce n’est pas un certificat de mariage : c’est une formalité préalable, à ne pas confondre avec la demande décrite ci-dessus.
Les frais pour les certificats suivants
La gratuité vise le premier certificat. Pour les suivants, les sources dont nous disposons ne donnent pas de tarif : vérifiez le coût auprès de l’officier.
Si votre mariage s’inscrit dans un projet d’installation à Maurice, nous restons à vos côtés pour l’installation : vie sur place, logement, famille.
1 texte officiel cité
Sources officielles
- Civil Status Act (consolidated)Attorney General's Office / Civil Status Division