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Faut-il apporter les originaux ou des copies certifiées ?

La réponse courte

Pour un dossier de permis auprès de l'Economic Development Board, les lignes directrices demandent des originaux pour l'acte de naissance et l'acte de mariage ou de divorce. Si l'acte n'est ni en anglais ni en français, une traduction certifiée ou assermentée s'y ajoute. Les copies certifiées conformes sont citées pour d'autres pièces, comme les diplômes.

En détail

Les pièces d'état civil : l'original

Pour une demande d'occupation permit (investisseur, professionnel, travailleur indépendant), les lignes directrices de l'EDB listent « Original Birth Certificate » et « Original Marriage Certificate / Original Divorce Certificate ». L'original est donc demandé, et non une simple photocopie.

Pour le permis de résidence du retraité non-citoyen, la page de l'EDB demande de même l'acte de naissance en original, et l'acte de mariage ou de divorce en original, téléversé après l'approbation de principe.

La traduction, quand l'acte n'est ni en anglais ni en français

Si l'acte est rédigé dans une autre langue, une version traduite certifiée ou assermentée par une autorité compétente s'ajoute à l'original. Le texte ne désigne pas l'autorité compétente. La traduction accompagne l'acte, elle ne le remplace pas.

Où apparaissent les copies certifiées

Les lignes directrices mentionnent les « true certified copies by competent Authority » pour les diplômes et qualifications académiques et professionnelles : ceux-ci peuvent être fournis en original ou en copie certifiée conforme, en anglais ou en français. Ce n'est pas le cas des actes d'état civil, pour lesquels c'est l'original qui est demandé.

D'autres pièces à durée de validité limitée

Le certificat médical, comme les photographies, doit dater de moins de six mois. Pour le permis de retraité, le certificat de moralité (casier judiciaire) couvre les dix dernières années et a lui aussi moins de six mois. Un document périmé oblige à le refaire.

Conseils pratiques

  • Commandez vos actes d'état civil récents avant de monter le dossier, plutôt que de fouiller vos archives.
  • Gardez les originaux dans un dossier séparé, avec une copie de chacun pour vos propres archives.
  • Faites traduire les actes concernés avant le dépôt, pas après une demande de complément.

Comment nous vous accompagnons

Avec le client, nous constituons le dossier pièce par pièce : nous précisons ce qui est demandé en original, ce qui nécessite une traduction et ce qui a une durée de validité limitée. Nous organisons l'ordre des étapes pour que les documents datés ne soient pas obtenus trop tôt, et nous préparons avec vous le dossier à déposer auprès de l'Economic Development Board.

2 textes officiels cités

Sources officielles

  1. Occupation Permit (Investor, Professional, Self-Employed) - GuidelinesEconomic Development Board (Residency Mauritius)
  2. Retired Non-Citizen +50 years (page EDB)Economic Development Board (Residency Mauritius)

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